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Conditions Générales de Vente - FelixMarius.com

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre FélixMarius et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les "Produits").

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans aucune réserve le Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente.

Cette acceptation se fait par le simple fait de cocher la case « accepter les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande par le client.

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans une autre région).

FélixMarius se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

ARTICLE 1. L'OFFRE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'Article 6 (les frais de retour seront alors à la charge de FélixMarius).

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 2. LES Prix

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293 B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2.2 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.

2.3 – Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.

2.4 – FelixMarius.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

2.5 – Dans le cadre de vente à des professionnels, aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, ni aucune remise qualitative ou quantitative.

 

ARTICLE 3. LA COMMANDE

3.1 – Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le numéro de Client est personnel.

3.2 – Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre FélixMarius et vous. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

FélixMarius accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, FélixMarius se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 

ARTICLE 4. LE PAIEMENT

Vous avez la possibilité de régler vos achats à l'aide des trois modes de paiement mentionnés ci-dessous :

4.1 – Par carte bancaire via la plate-forme de paiement Paypal : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

4.2 – Par chèque.

4.3 – Par virement bancaire.

Il est précisé que toute commande non réglée ou partiellement ne pourra être expédiée.

 

ARTICLE 5. La livraison

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur le Site Internet. Pour les DOM-TOM et l'étranger, merci de nous contacter avant de passer votre commande afin de vous informer des modalités.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne.

Pour les Produits livrés non montés, le montage reste à la charge du Client. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation.

Pour toute commande de pièces détachées supérieure à 300 euros, les frais de port sont offerts.

La livraison des Produits s'effectuera principalement par La Poste ou par transporteur privé pour les articles volumineux. FélixMarius livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

 

ARTICLE 6. Remboursement/Échange (droit de rétractation)

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande. Les Produits ne doivent pas avoir été ouverts ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

6.1 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous informant par courrier libre ou par email via le formulaire de contact. Le client qui se rétracte dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. Ce délai court à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation.

En cas de retour d'un produit, les frais de retour restent à l'entière charge du client.

Les frais d'envoi aller ne sont pas remboursés.

En cas de frais de port offerts, une participation peut vous être demandée pour la prise en charge de tout ou partie des frais d'envoi aller.

 

6.2 – Vous disposez également d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits pour demander un éventuel échange. Cette demande devra nous être notifiée soit par courrier libre soit par email via le formulaire de contact.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, vous devrez payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de la demande un remboursement de la différence.

En cas d'échange d'un produit, les frais de retour restent à l'entière charge du client et une participation aux frais de renvoi peut être demandée.

 

ARTICLE 7. Les garanties légales

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.

 

ARTICLE 8. Données nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. FélixMarius s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à : FélixMarius CHAMBORD BP 70232 - 06408 Cannes Cedex.

Ou par e-mail sur FelixMarius.com, dans la rubrique « Contactez-nous ».

 

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de leurs propriétaires.

 

ARTICLE 10. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur FélixMarius. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de Grasse.

Dernière modification effectuée le 13 octobre 2017.